Les status
AU FIL DES LISSES
Tissage artisanal Atelier et stages.
Siège Social : 9 rue Noël Naudi 09300 BELESTA
Atelier : 1 avenue de Fontestorbes 09300 BELESTA
Association loi 1901 Préfecture de l'Ariège J.O. du 7 Mars 2009
Identification WALDEC : W091001088
Identifiant SIRET: 791 316 755 00010
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AU FIL DES LISSES. Elle est déclarée à la Préfecture de l’Ariège sous le numéro W091001088 le 18 février, Journal Officiel du 7 mars 2009.
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir et de favoriser le développement des activités socio-éducatives et socioculturelles.
Article 3
Le siège social est fixé au 9 rue Noël Naudi 09300 BELESTA
Article 4
L’association se compose de:
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Membres d’honneur
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les nouvelles admissions.
Article 6
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par:
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou par les deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave contre l’honneur ou les intérêts légitimes de l’association.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent:
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autres organismes.
-les ressources propres d’exploitation.Article 9
L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu pour cinq années par l’Assemblée Générale.Les membres sont rééligibles.Le Conseil d ‘Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de:
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans.Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 11
L’Assemblée Générale Ordinaire convoque tous les membres actifs de l’association.L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, à la date fixée par le Conseil d’Administration, sur convocation par avis individuel.Elle entend les rapports qui lui sont présentés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier quant à la gestion morale et financière. Elle approuve et redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Conseil d’Administration.Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 12
Les modifications de statuts, la dissolution de l’association ou sa fusion avec une autre association sont des décisions qui ne peuvent être prises qu’en Assemblé Générale Extraordinaire convoquée par un membre du Bureau sur un ordre du jour déterminé.La majorité est alors des deux tiers des membres présents.
Article 13
Le conseil publiera, s’il le juge utile, un règlement intérieur de l’association, qui déterminera les conditions de détail nécessaires à l’exécution des statuts et à la bonne marche de l’association.
Article 14
Différentes sections spécialisées peuvent venir se rattacher à l’association AU FIL DES LISSES. Elles sont administrées par le Bureau de celle-ci et se conforment entièrement à ses statuts et règlements.
Article 15
La section a pour objet la préservation du patrimoine textile local par la découverte des techniques du tissage artisanal. Valorisation de produits textiles par différentes techniques: tissage, tricotage, broderie et confection. Organisation de cours permettant aux membres d'apprendre les rudiments du tissage artisanal. Vente des produits de l’association lors de différentes manifestations ou animations.
Article 16
Les moyens de la section sont la documentation, la publication de son activité sur un site internet, ses relations régionales, nationales, concernant des expositions temporaires, la tenue d’Assemblées périodiques et sa collaboration avec les Pouvoirs Publics. La section s ‘interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.
Article 17
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
